Prise en Charge - Ambulance VSL et taxi Du Vallon à Marcillac-Vallon 12

Les principales situations donnant lieu a une prise en charge des frais de transport par l'Assurance maladie :

Ce tableau est donné a titre indicatif:

Situations

Prescription

Accord préalable de la Caisse

(sauf accord local)

Affectations de longue durée A.L.D.
Transport pour des soins ou examens directement en rapport avec une affection de longue durée des soins continus ou un arrêt de travail > 6 mois
Oui
si l'Etat de santé justifie sauf pour les transports en commun               < 150 kms
Uniquement
si transport longue distance (> 150 kms aller) ou en site quel que soit le moyen de transport utilisé
Accident du Travail, Maladie ProfessionnelleOuiIdem ALD
Hospitalisation
entrée et sortie d'hôpital après un séjour d'au moins 24 heures,transfert d'établissement,hospitalisation partielle (de jour ou de nuit),traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire donnant lieu a prise en charge d'un forfait de séances.
Oui
avec indication obligatoire de la structure de soins la plus proche, habilité à donner les soins approprié à l'état du malade
Idem ALD
Transport en ambulance
Lorsque l'état du malade nécessite un transport allongé ou un brancardage/portage ou une surveillance constante.
OuiIdem ALD
Transport longue distance
Lieu distant de plus de 150 kms aller
Oui
y compris pour les transports en commun
Oui
Transport en serie
Au moins 4 transports d'une distance aller > 50 kms, dans un délai de 2 mois pour un même traitement.
OuiOui
Transport pour convocation
au centre d'appareillage, auprès d'un fournisseur d'appareillage agrée du contrôle médical, d'un expert missionné par le service médical
La convocation vaut prescription
le moyen de transport doit etre indiqué
Non
Frais de transport en commun de la personne accompagnante
Lorsque le jeune ou l'état du malade le justifie
Oui
pour justifier la présence de la personne accompagnante,sauf enfant de moins de 16 ans.
Idem ALD

Ne sont pas pris en charge, les transports pour des soins ou des actes

  • Hors hospitalisation y compris les soins post-opératoires ou post-hospitaliers
  • Sans rapport avec une affection de longue durée ou un A.T.
  • Ne justifiant pas l'utilisation d'une ambulance

De même, les rapatriements de convenance personnelle (rapprochement familial non médicalement justifié)

Dans tous les cas, une Prescription Médicale de Transport doit être établie par le médecin avant la réalisation du transport. Hormis les situations d'urgence où la P.M.T. pourra être établie à posteriori.

N'hésitez pas à contacter son personnel pour obtenir plus de renseignements sur ses services.